PLAYLIST – Fonds Garantis - Questions / Réponses

LES FONDS A CAPITAL GARANTI à l’échéance :
tout savoir sur leur fonctionnement et leurs frais

Quel est le principe des fonds à capital garanti ?

A la différence des FCP traditionnels, les Fonds à capital garanti offrent la garantie de récupérer à l’échéance de la formule l’intégralité du capital initial investi*, et ce même en cas de baisse des marchés financiers, ce qui représente une sécurité certaine pour le client.  

La garantie de restitution du capital investi est assurée pour les clients qui conservent leurs parts jusqu’à l’échéance de la formule. Autrement dit, tout rachat anticipé de part(s) du fonds, avant l’échéance, entraîne la perte du droit à garantie. En cas de revente de parts avant l’échéance, le prix de revente sera fonction des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat). Il pourra être très diffèrent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.

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Qu’est-ce qu’une formule ? 

C’est un mécanisme de calcul de performance, additionnel à la garantie de restitution partielle ou totale du capital, mais conditionné à une série de paramètres préalablement définis.

Ces paramètres sont mentionnés dans le prospectus simplifié qui doit être remis au client préalablement à la souscription. Trois scénarios sont proposés dans ce même prospectus (défavorable, intermédiaire, favorable) afin de présenter, de la manière la plus objective possible, les perspectives de gains complémentaires.

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Quels sont les avantages et les inconvénients des fonds à capital garanti ? 

 Le principal avantage des fonds à capital garanti est que le client est assuré de récupérer, à l’échéance de la formule, son capital initial (hors commission de souscription) investi augmenté éventuellement d’une performance complémentaire. Cette assurance de récupérer au minimum son capital investi est un avantage particulièrement intéressant en période de fluctuations des marchés financiers, les fonds à capital garanti protègent donc le client des aléas financiers et du risque de perte de capital, sous réserve de conserver ses parts jusqu’à l’échéance.

La contrepartie à cette absence totale d’aléas consiste dans la perception d’un rendement complémentaire limité et partiellement décorrélé des évolutions du marché en cas de croissance. En d’autres termes, si les marchés financiers augmentent fortement, la performance complémentaire qui sera versée au client pourra être limitée par la formule.

Le prospectus simplifié précise la durée de la formule (soit la durée de placement recommandée), les paramètres de la Formule, les scénarios (en prenant soin de présenter un scénario défavorable, un scénario intermédiaire et un scénario favorable mais aussi, l’ensemble des frais qui seront facturés au client, porteur de parts. Quel que soit le fonds à formule à capital garanti, le scénario le plus défavorable est celui de la restitution à l’échéance du capital investi (hors commission de souscription), sans performance complémentaire.

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Quels sont les frais et les commissions prévus dans la documentation réglementaire du Fonds ? 

Dans les fonds à capital garanti comme dans d’autres OPCVM, il existe des commissions de souscription, des commissions de rachat, ainsi que des frais de gestion.

La commission de souscription est payée par le client lors de l’investissement, et vient donc augmenter le prix de souscription total payé par ce dernier pour acquérir des parts. Cette commission de souscription est calculée sur le montant initial investi.

A titre d’exemple, si le montant d'une part d'un fonds à capital garanti est égale à 150 €, et que la commission de souscription est de 1 %, le client devra payer au total 151,5 € pour pouvoir investir dans 1 part. La garantie portant sur le capital investi, le client aura la garantie de récupérer à l’échéance 150 € et non 151,50 €. Ce principe est valable pour tous les fonds à formule à capital garanti.

Si le client veut investir dans plusieurs parts du fonds, alors l’assiette de la commission de souscription augmente proportionnellement. A titre d’exemple, si le client veut investir dans 10 parts, il devra payer 1500 € plus 15 € de commission de souscription, soit un total de 1515 €. Là encore la garantie ne portera que sur les 1500 € et non sur les 1515 € versés initialement.

Le principe du fonds à formule à capital garanti est de rester investi pendant toute la durée de la formule, et c’est à cette condition uniquement que le capital est garanti. Néanmoins, comme cela est le cas de la majorité des fonds communs de placement, ce fonds affiche une valeur de remboursement  : c’est que qu’on appelle la Valeur Liquidative ou VL. Ainsi le client peut demander le remboursement de ses parts avant l’échéance sur la base de la prochaine VL. Dans ce cas, le client perd le bénéfice de la garantie de son capital. En outre, une commission de rachat anticipé prévue par le prospectus est alors due par le client, laquelle vient donc diminuer le prix de remboursement. En cas de revente de parts avant l’échéance, le prix de revente sera fonction de la prochaine valeur liquidative établie à la suite de la demande de rachat  (après déduction des frais de rachat). Il pourra être très diffèrent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.

La commission de rachat anticipée s’applique (généralement) sur la somme remboursée au client. Son montant est calculé de la manière suivante : le client passe un ordre de rachat, lequel sera exécuté à la prochaine valeur liquidative. Les valeurs liquidatives peuvent être calculées selon différentes périodicités : quotidienne, tous les deux jours, tous les 15 jours…

A titre d’exemple si la commission de rachat anticipé est de 4%, et que la valeur liquidative publiée à la suite du passage de l’ordre est de 100€, alors la commission de rachat due par le client sera de 4€. Le client ayant procédé au rachat anticipé d'une part, percevra donc 100€ - 4€ = 96€. Si le client procède au rachat de 10 parts, alors, la commission de rachat sera de 40€. Le client percevra : (10 * 100) – 40 = 960€.

Tous les fonds, qu'ils soient ou non à capital garanti, appliquent des frais de gestion. Ces frais correspondent aux coûts d’exploitation (de fonctionnement) du fonds. Ils servent à rémunérer l’ensemble des acteurs intervenant tout au long de la vie de ce dernier (la société de gestion, mais également le dépositaire, le garant, le distributeur, …). Ils peuvent correspondre soit à un pourcentage TTC de la valeur nominale d’origine (c'est-à-dire le montant de la part), soit à un pourcentage de l’actif net du fonds (cet actif étant égal aux nombres de parts multiplié par la VL, il fluctue alors dans le temps). La principale caractéristique de ces frais de gestion, est qu'ils sont sans impact sur la garantie du capital. Les frais de gestion ne peuvent en aucun cas dépasser le pourcentage maximum indiqué dans le prospectus simplifié.

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Existe-t-il d’autres frais et commissions qui ne sont pas indiqués dans le prospectus ?

Lorsque les parts d’un fonds à formule sont détenues dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, l’assureur applique par ailleurs des frais de gestion prélevés annuellement, qui sont liés au contrat d'assurance vie, et qui sont prévus par ce contrat.

En outre, des droits de garde peuvent être perçus par l’établissement financier qui détient les titres. Ces droits de garde ne sont pas uniquement dus dans le cadre des « fonds à formule »

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